IDENTIFICATION

LA PUCE ELECTRONIQUE

L'identification d'un animal de compagnie est obligatoire, article 276-2 du Code Rural, précisée par le décret du 28 août 1991. Cette identification est renforcée depuis la loi 99-5, du 6 janvier 1999.

La loi 2001-6 du 4 janvier 2001, concernant la sécurité sanitaire a été le départ de l'identification par puce électronique, validée très explicitement par l'arrêté du 2 juillet 2001, Identification par radiofréquence.

Contrairement au tatouage, l'identification électronique est gérée par la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL) et par le Syndicat National des Vétérinaires d'Exercice Libéral, (SNVEL).

La nécessité d'une identification animale :

L'identification animale, qu'elle soit destinée aux animaux de compagnie ou aux animaux d'élevage, est indispensable. En effet, dans certains cas, cette identification relève de la traçabilité des animaux. Pour les animaux de compagnie, cette traçabilité doit garantir aux propriétaires, le suivi de son animal, ainsi que la possibilité de le retrouver en cas de perte ou de vol.

Aujourd'hui, l'identification par le tatouage "traditionnel" permet encore des malveillances amenant les voleurs à mutiler les animaux, (coupes d'oreilles, brûlures à l'intérieur de la cuisse pour rendre illisible le numéro). Dès lors, l'intérêt de la puce électronique consiste en son inviolabilité et à la nécessité d'utiliser du matériel médical cher et évolué, ainsi que des compétences professionnelles pour pouvoir espérer la supprimer sans entraîner la mort de l'animal. Le marquage par puce électronique est donc désormais un moyen efficace, indolore et sans danger pour lutter contre les abus.

Présentation de la puce électronique : (ou Transpondeur).

La puce électronique est de la taille d'un grain de riz. Elle se place sous la peau dans la partie gauche du cou de l'animal à l'aide d'une seringue stérile, sans avoir à procéder à une anesthésie générale ou locale. La mise en place de cette puce électronique ne prend que quelques minutes et peut être implantée au cours d'une banale consultation vétérinaire. Il faut savoir que cette technologie est utilisée depuis de nombreuses années pour le suivi et l'étude de la faune sauvage. Les chevaux de course bénéficient de cette pratique.

 

 

Le code d'identification électronique est inscrit sur l'ensemble des documents de l'animal. Dans le cas d'un chien par exemple, son code sera inscrit sur son carnet de santé, son LOF, etc.. Il se présente sous la forme d'un code barre à 15 chiffres.

 
Les 15 numéros correspondent :

Le code du pays 250 pour la France

Le code de l'espèce 26 pour les carnivores

Le code du fabricant 2 chiffres

Le code pour l'animal à 8 chiffres

Un corps étranger en sous-cutané :

Le Transpondeur ou puce électronique est implanté en sous-cutané et va provoquer la fabrication d'une gaine fibreuse autour de la capsule qui renferme le transpondeur. Cette réaction de défense permet d'éviter la migration sous cutané de la puce électronique. Il a été relevé de très rares cas de migration.

 La lecture de la puce s'effectue avec un lecteur électronique, à la marque du laboratoire producteur de la puce.

Le coût de mise en place de cette puce électronique est de 45 à 60 €.

La législation :

Certains pays imposent déjà l'identification électronique. La Grande Bretagne permet la circulation des chiens et chats identifiés de cette façon, (sans quarantaine), et refusent le concours des animaux tatoués "traditionnellement", cette pratique étant considérée comme mutilatoire.

La Normalisation :

L'International Organization for Standardisation, l'ISO, a travaillé pour établir deux normes permettant d'harmoniser cette technique.

La Norme ISO 11 784, décrit la puce en elle-même, (le transpondeur), en imposant notamment le code à 15 chiffres, avec l'intégration d'un code fabricant et du code du pays.

La Norme ISO 11 785, définie la technique de communication entre le transpondeur et le lecteur. Elle - impose - l'obligation de permettre la lecture des puces d'ancienne technologie, afin qu'un animal identifié depuis de nombreuses années puisse être lu.

SNVEL et SCC : la grosse concurrence.

Le ministère de l'agriculture, a, dans l'arrêté du 2 juillet 2001, identification par radiofréquence des carnivores domestiques, confié au SNVEL, (Syndicat National des Vétérinaires en Exercice Libéral), le suivi de l'identification en amont. Il gère le fichier primaire du chien, du chat et du furet. Le SNVEL édite les documents de pré identification, (cf arrêté du 23 novembre 2001, modèle de carte d'identification par radiofréquence), distribue les kits, informe les vétérinaires des différents fournisseurs et délivre la carte d'identification une fois l'implantation réalisée. Enfin, ce syndicat transmet à la SCC, Société Centrale Canine, ces informations. La SCC devient responsable technique du fichier national informatique d'identification par radiofréquence des chiens, chats et furets. En fait, la SCC retrouve le rôle qu'elle joue concernant le tatouage.

Il faut avouer que si cette répartition des tâches plaît au SNVEL, on ne peut pas en dire autant pour la SCC, (il n'y a qu'à consulter la presse pour se faire une opinion).

Alors, querelle de clocher ? On pourra considérer que le SNVEL gère l'aspect médical du tatouage électronique et que la SCC conserve son activité actuelle, garant de la bonne gestion des identités animales et c'est bien cela le plus important.

PAGE 2 - LA POLÉMIQUE FRANÇAISE

Le site de PATCH remercie l'agence BFC Communication de Nice et le laboratoire VIRBAC © pour l'aide apportée pour la rédaction de ce sujet.

Vous pouvez consulter le site de VIRBAC et son site dédié à l'identification électronique.

 

 

NB : En France, cinq fournisseurs sont agréés pour le tatouage électronique. Les deux plus importants sont VIRBAC avec sa gamme BackHome © et Mérial avec sa gamme Indexel ©. Puis il y a Ordicam, Allflex, et Abbi (Avid American veterinary identification devices).
 
 
 

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